Généralités
L'installation et les lampes ne sont pas comprises dans l'achat d'un luminaire à moins qu'elles soient spécifiquement commandées lors de l'achat. À moins de spécification contraire, les appareils sont fournis en 120V. Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques de tout article, sans avertissement ni responsabilité, pour toutes les ventes conclues antérieurement. Les soumissions sont valides 15 jours à moins d'avis contraire. Bien que la préparation des listes de prix et des données transmises dans les catalogues soit faite avec minutie, nous nous déchargeons de toute responsabilité quant à la possibilité d’information erronée dans les catalogues et/ou listes de prix.
Montant minimum de commande
Le montant minimum de commande avant taxes et transport est de 500$.
Pour toute commande de moins de 500$, des frais de 50$ et le coût du transport seront ajoutés à la facture.
Transport et coût du fret
Une seule livraison incluse par commande minimale de 5,000$ avant taxes, pour la province de Québec.
Toute spécificité extra à la livraison sera chargée en supplément (rendez-vous, chariot élévateur requis, etc.)
Des frais de transport sont applicables pour toute commande de moins de 5,000$ avant taxes.
Sur toutes les expéditions fret payé d’avance, aucun frais de transport ne sera assumé, payé, ni remboursé au client même dans le cas où ce dernier aurait payé directement, par erreur, les frais de transport au transporteur.
Expéditions: Nous nous réservons le droit de coordonner toute livraison dont les frais sont inclus à notre propre discrétion. Lorsque possible, l’expédition sera effectuée selon les spécifications du client, si celui-ci est prêt à assumer tous les coûts additionnels. En cas de demandes spéciales exigeant des coûts supplémentaires tels qu’un transport aérien, air express, le besoin d’un camion ou d’un transporteur spécial ou autres, les livraisons seront effectuées à fret payé d’avance et chargées directement au client.
La copie du connaissement, et au besoin de la preuve de livraison, seront fournies sur demande.
Transport aérien: Les livraisons par transport aérien seront autorisées à la demande écrite du client. Les livraisons seront effectuées avec le compte du transporteur du client et ce dernier acquittera tous les frais.
Réclamations: La marchandise est remise au transporteur en bonne condition et emballée selon les normes. La marchandise est transportée au risque de l'acheteur et toutes les réclamations devront être remises à la compagnie de transport. Notre responsabilité pour une livraison en bon état cesse quand le matériel est cueilli en bon état au point de départ par la compagnie de transport.
Emballage: Les produits sont emballés tel que le FABRICANT ou l'AGENT considère approprié pour la protection de la marchandise, et ce contre des dommages dus à une manipulation normale.
Marchandises manquantes: Toutes les réclamations doivent être rapportées au FABRICANT ou à l'AGENT dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception de l'expédition. Les réclamations rapportées après cette période ne seront pas acceptées.
Dommages ou pertes
Le client devient propriétaire de la marchandise lors de la livraison par transporteur selon le terme F.O.B. point d’expédition. Les réclamations pour des dommages ou des pertes en cours de transit devraient être traitées par le destinataire de la livraison directement avec la compagnie de transport impliquée. Le FABRICANT ou l'AGENT ne sera pas responsable des marchandises endommagées, y compris les dommages cachés après avoir signé le bon de livraison de la compagnie de transport stipulant que la marchandise a été reçue en bon état. L'acceptation du matériel, par le client, de la part du transporteur constitue la levée de n'importe quelle réclamation contre le FABRICANT ou l'AGENT pour retards, dommages ou pertes.
Termes de paiement et responsabilité financière
Le FABRICANT ou l'AGENT détermine les conditions de paiement. Un dépôt ou le paiement complet peut être exigé avant la relâche de la commande. En tout temps et pour toute raison, s’il y a un doute quant à la capacité financière du client à acquitter la facture, le FABRICANT ou l'AGENT peut refuser de livrer la marchandise, arrêter la marchandise en transit ou encore prendre d'autres arrangements que le FABRICANT ou l'AGENT considère appropriés. La propriété des marchandises demeurera celle du FABRICANT ou de l'AGENT jusqu’au paiement entier par l'acheteur. Cependant, le risque incombera à l'acheteur durant la période de livraison des produits au porteur, au point d'expédition du client. Le FABRICANT ou l'AGENT se réserve le droit de facturer un intérêt de 3% par mois et d’imposer des charges si l'acheteur contrevient au paiement des factures. L'acheteur est également responsable de tous les coûts (autres coûts et frais d’avocat) encourus par le FABRICANT ou l'AGENT en liaison avec la réclamation de tous les montants pour les marchandises vendues au cas où le paiement ne serait pas effectué selon les termes mentionnés ci-dessus.
Commandes directes
Pour les commandes directes; un dépôt de 50% du montant total est requis lors de la commande, et la balance doit être payée avant la livraison. Pour les commandes de moins de 5,000.00$, le paiement total est requis à la réception de la commande.
Dépôt
UN DÉPÔT DE 50% SERA EXIGÉ POUR LES PRODUITS DE CERTAINS MANUFACTURIERS, ainsi que pour les produits fabriqués sur-mesure.
Le dépôt est requis à la réception des dessins d'approbation approuvés et est non-remboursable.
Annulation et retour
AUCUNE ANNULATION ET AUCUN RETOUR NE SONT PERMIS APRÈS LA RÉCEPTION DES DESSINS D'ATELIER APPROUVÉS.
Quand une commande est annulée ou suspendue par un avis écrit à l’AGENT ou du FABRICANT et avec le consentement écrit de l’AGENT ou du FABRICANT, et ce dépendant des limites que garantissent le FABRICANT ou l'AGENT contre les pertes, les commandes annulées après avoir été traitées, mais avant l'expédition, sont sujettes à des frais d'annulation comme suit:
- Commandes spéciales et produits avec des options sur mesure: Non retournable et non remboursable.
- Produits standards, sans option sur mesure: des frais minimums de 50% du montant du bon d’achat sont applicables.
Tous les frais supplémentaires encourus sont imputables au client. Les frais supplémentaires sont déterminés en fonction de la quantité de travail, des pièces non retournables ou spéciales passées en commande, et dans certains cas de la possibilité de remettre les produits en inventaire. Une fois livrés, les produits deviennent la propriété du client.
Si les produits ont été livrés, au moment où le FABRICANT ou l'AGENT reçoit un avis d'annulation, le montant total de la facture est dû et exigible. Le matériel peut seulement être retourné selon les modalités de retour énoncées sur le formulaire d’Autorisation de retour de marchandises (ARM) du FABRICANT ou de l’AGENT.
Retour de marchandises
Nous n'accepterons aucun retour de marchandise à moins qu’un formulaire d’Autorisation de retour de marchandises (ARM) n’ait été émis par écrit. Des frais administratifs d’un minimum de 50% ainsi que les coûts du transport encourus seront déduits du montant du crédit pour toutes les marchandises retournées, afin de couvrir les coûts de manipulation, de démontage des cartons et des tests. Tous les articles devront être en parfaite condition et dans l’emballage original sinon le FABRICANT ou l'AGENT refusera la demande de retour au moment de l’inspection et ce, sans l’émission d’un crédit. Si un reconditionnement du matériel est nécessaire, ces frais seront également déduits. Les demandes de retour de matériel doivent être faites à l’intérieur des quarante-huit (48) heures suivant l'expédition. Après cette période aucun retour n’est possible.
Confirmation de commande
Les commandes reçues et entrées dans le système informatique du FABRICANT ou de l'AGENT sont considérées confirmées à la réception du bon de commande du client et/ou des dessins d’atelier approuvés. Les dessins d’atelier approuvés et signés sont requis pour produire la commande. Le FABRICANT ou l'AGENT ne sera pas responsable des retards d’expédition des commandes pour lesquelles il manque une approbation.
Prix
Tous les prix, les soumissions, les escomptes, les termes et les conditions sont sujets à changement sans préavis. Toutes les commandes sont acceptées avec l’entente que le produit sera livré et facturé selon les prix, les termes et les conditions en vigueur au moment de l’expédition, à moins qu’une disposition spéciale ait été prise, par écrit, entre le FABRICANT ou l'AGENT et le client.
L’acceptation des commandes avec relâche (HFR) n’oblige en aucun temps le FABRICANT ou l’AGENT à fournir le produit qui peut devenir discontinué, désuet ou être remplacé au cours de la durée de la commande.
Taxes
La somme de toutes les taxes d’une ville, d’un état, d’une province, d’un pays et toute autre charge sur la production, la vente, l'expédition, l'utilisation de produits commandés ou vendus sera ajoutée à la facture du client, à moins que celui-ci ne fournisse au FABRICANT ou à l'AGENT un certificat d’exemption approprié.
Livraison
Les délais de livraison sont à confirmer. Dû à la situation de la COVID-19, des délais de livraisons supplémentaires peuvent survenir en tout temps. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de ces délais.
Veuillez prendre ceci en considération lors de vos commandes et de vos relâches
Les délais de livraison et dates d’expédition sont estimés et sauf indication contraire, sont calculés à partir de la date de réception du bon d’achat ET de l’approbation des dessins d’atelier ou d’échantillons se rapportant au bon d’achat. Toutes les soumissions et les accords quant aux livraisons et autres sujets, y compris l'acceptation de toutes les commandes et l'estimation des dates de livraison, sont sujets aux lois fédérales et provinciales, présentes et futures, aux actes et règlements en vigueur, à l’éventualité de grèves, d’interruptions de travail, d’accidents et/ou d’autres causes indépendantes de notre volonté. En estimant ces dates, le MANUFACTURIER ou l’AGENT ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement pour les délais des transporteurs, les grèves, les interruptions de travail de toutes sortes, les feux, les accidents, les défaillances ou délais dans l’obtention du matériel ou les installations manufacturières, d’actes des gouvernements affectant le MANUFACTURIER ou de l’AGENT directement ou indirectement, de la météo défavorable, ou toute cause hors du contrôle du MANUFACTURIER ou de l’AGENT, ou de causes désignées comme des cas de force majeure par une cour de justice, et la date prévu de livraison devrait être prolongée selon les circonstances. Le MANUFACTURIER ou l’AGENT ne sera pas tenu responsable directement ou indirectement de pénalités ou de dommages dus au respect des délais à moins d’un accord écrit entre les autorités compétentes des deux parties. L’acceptation de la marchandise par un transporteur constitue une décharge de toute réclamation contre le MANUFACTURIER ou l’AGENT pour des délais, dommages ou pertes en transit.
Installation
Les produits vendus doivent être installés par des professionnels seulement. Ceci constitue la responsabilité du client. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’installation, tant d’un point de vue mécanique qu’électrique.
Garantie
La garantie du manufacturier s’applique et LES TERMES PEUVENT VARIER SELON LE MANUFACTURIER. Dans tous les cas, la garantie se limite au remplacement du produit, et n’inclut PAS l’installation ou tout autre coût associé.
Aucun "back charge" ne sera accepté, sans une soumission et acceptation écrite de LumiGroup et/ou du manufacturier.
